Mairie

Ouverture au public
du lundi au jeudi
9 h à 12h
14h à17h30
fermeture le
vendredi à 17h
samedi de 9h à 12h

VIE SOCIALE

Contact en Mairie : Patricia CHOQUET : Tel : 01 64 45 58 57 Mail : p.choquet-mairie.bm@wanadoo.fr Maire-Adjoint chargé des Affaires Sociale : Chantal PAYAN

Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)

Bref historique

Les premiers bureaux de bienfaisance apparaissent au lendemain de la révolution et près d'un siècle plus tard, les bureaux d'assistance. Le décret-loi du 29/11/53 fait disparaître ces deux structures en créant les "Bureaux d'Aide Sociale".
Les lois de décentralisation (1983) vont répartir les compétences en matière d'aide sociale entre l'État et les Collectivités Territoriales.
La loi du 6 janvier 1986 adapte la législation sanitaire et sociale et change la dénomination des bureaux d'aide sociale qui deviennent des Centres Communaux d'Action Sociale.
Ces derniers sont administrés par un Conseil d'Administration (liste des membres : voir vie municipale - les E.P.C.I ), présidé de plein droit par le Maire et comprenant au maximum 14 membres (élus pour moitié parmi les membres du Conseil Municipal et nommés par le Maire pour l'autre moitié).

Ses compétences : Dans chaque commune, le C.C.A.S peut

• initier des actions spécifiques (auprès de la petite enfance, des adolescents, des familles, des personnes âgées).

• mettre en place une action générale de prévention et de développement social

• délivrer des secours ou des aides exceptionnelles (remboursables ou non) et mettre en place des aides spécifiques auprès de certains publics (jeunes, étudiants, familles monoparentales..)

Il exerce également son action en liaison étroite avec les partenaires sociaux et autres administrations.

 

Les missions du C.C.A.S de Bourron-Marlotte

1- Initier des actions spécifiques auprès des personnes âgées par :

• 1 la mise en place d'un service de téléalarme

La société Europ Téléassistance propose l'installation d'un système de téléassistance 24h/24 et 7 jours/7, un interlocuteur est à votre écoute et peut donner l'alerte en cas d'urgence. Cette société est agréée par le Conseil Général et fait bénéficier ses abonnés d'une aide financière du Département sous certaines conditions de ressources. Le dossier doit être demandé à la mairie. L’abonnement de base mensuel est de 12 €.

 

• 2 l'organisation du Goûter de Noël

Tous les ans, le CCAS offre un goûter récréatif aux personnes âgées de 70 ans et plus. Ce goûter organisé un dimanche après-midi quelques semaines avant Noël permet aux « Anciens » de la Commune de se retrouver dans une ambiance festive autour d’un spectacle tout en dégustant de délicieuses pâtisseries.

Date à retenir pour le prochain goûter : 29 novembre 2015

 

• 3 Le Colis de Noël

Chaque année, un Colis de Noël est offert aux personnes âgées de 70 et plus . Ainsi en 2014, 199 colis ont été distribués par les membres du CCAS ou par les Conseillers Municipaux.

La liste des bénéficiaires est établie à partir du fichier électoral, aussi, faites vous connaître si vous ne recevez pas ce colis.

 

• 4 le transport des personnes âgées

Tous les mercredi après-midi de 14h00 à 17h00, un minibus de 8 places vient chercher les personnes à domicile pour les déposer aux commerces de proximité, pharmacie, poste, etc….et les ramener chez elles. Les personnes intéressées doivent contacter la mairie pour s’inscrire, le nombre de place étant limité. Ce service est gratuit.

• 5 le portage de repas

Ce service fonctionne du lundi au dimanche, tous les jours de l’année, jours fériés inclus. Les repas sont distribués en fin de matinée et le coût pour un repas est de 5,50 €.

2 - Mettre en place une action de prévention par :

• 1 la gestion d'un logement d'urgence
  
  La vocation de ce logement est de permettre l’hébergement provisoire de familles en difficulté.
  
  
• 2 l'accueil du public en difficulté

Les personnes peuvent s’adresser pour toutes demandes soit aux agents d’accueil de la Mairie, soit demander un rendez-vous auprès de Mme Chantal PAYAN, Maire-Adjoint chargé des Affaires Sociales ou à M. Le Maire. ( Tel.  Mairie : 01 64 45 58 50)

3 - Délivrer des aides spécifiques par la mise en place :

• 1 de bourses d'entretien
  

Elles sont attribuées sous conditions de ressources aux familles ayant des enfants scolarisés au Collège, au Lycée ou inscrits en études supérieures.

Montant de la bourse trimestrielle :

110 € pour un élève au collège
125 € pour un élève au lycée
165 € pour un élève en enseignement supérieur

Constitution des dossiers pour la rentrée 2015/2016 : octobre 2015

• 2 d'une bourse au permis de conduire

Cette bourse s'adresse aux administrés sans condition d'âge. Ils devront remplir un dossier de candidature dans lequel ils expliciteront d'une part leurs motivations pour l'obtention du permis, et d'autre part leurs propositions d'action ou d'activité sociale qu'ils s'engagent à mener en contre partie pour la commune, à hauteur de 60 heures de bénévolat.
Toute personne intéressée peut retirer un dossier de candidature en Mairie.

• 3 de secours exceptionnels
  

Des secours exceptionnels (remboursables ou non) peuvent être attribués sur proposition de l'Assistante Sociale de secteur et après avis du Conseil d'Administration.

 

4 - Exercer une action avec les différents partenaires de l'action sociale:

a) avec le Conseil Général

• 1 l'instruction de dossiers R.S.A. (revenu de solidarité active)

Cette nouvelle prestation remplace depuis le 1er juin 2009 le RMI, l’API (allocation de parent isolé) et les différents mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité.

Les bénéficiaires :
Le RSA est attribué sous conditions de ressources aux personnes âgées de 25 ans et plus ou de moins de 25 ans à condition d’avoir au moins un enfant à charge ou en attendre un.
Ils doivent être sans activité ou exerçant ou reprenant une activité professionnelle.

Instruction des demandes :
La demande peut être faite auprès d’un service instructeur. Il peut s’agir du CCAS de la Mairie lorsque son Conseil d’Administration a décidé d’instruire les demandes, des services du Département, de la CAF ou d’une Association Agréée par le Préfet.

Attribution de la prestation :
Cette allocation est versée par la CAF chaque trimestre après accord du Président du Conseil Général.

Objectifs du RSA
Il permet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence voir à compléter les revenus du travail. Un accompagnement social et professionnel est mis en place.

 

• 2 délivrance de cartes de transport (Améthyste et Rubis)

• la carte améthyste et Rubis Rubis deviennent " Améthyste 4-5 sur PASSE NAVIGO

À partir du 1er avril 2013, les cartes Rubis et Améthyste deviennent Améthyste 4-5 sur passe Navigo Financées et attribuées par le Conseil général de Seine-et-Marne pour faciliter la mobilité des personnes âgées, des anciens combattants, des veuves de guerre et des adultes
handicapés, les cartes Rubis, Améthyste demi-tarif et Améthyste gratuité vont être
progressivement remplacées par le nouveau forfait Améthyste 4-5, disponible sur passe Navigo.

Ce nouveau forfait vous permet de voyager gratuitement en Île-de-France sur les réseaux SNCF,
RATP et OPTILE :

· toute la semaine dans les zones 4 et 5
· les week-ends et jours fériés sur l’ensemble des zones (1 à 5)

Que vous preniez le bus, le train ou les deux successivement, votre trajet est gratuit sur toute la ligne (hors frais de dossier de 20 € / an) !

pour les anciens combattants et veuves de guerre seulement :
10 FORFAITS MOBILIS sont offerts par le Conseil Général de Seine et Marne
Le forfait de 10 coupons est gratuit,
la demande ne peut se faire qu’une seule fois par an,
Le coupon est valable 1 journée et permet de voyager sur les réseaux SNCF et RATP et sur le réseau OPTILE des zones 1-4 ou 1-5 en Ile de France
Il est impératif d’y inscrire son nom et la date d’utilisation

Pièces à fournir :

1 photo d'identité
livret de famille ou pièce d'identité
avis d'imposition
carte d'invalidité COTOREP ou notification Allocation adulte handicapé
pour les anciens combattants : carte du combattant
pour les veuves de guerre : brevet d'inscription
1 chèque de 20 € pour participation aux frais de dossier à l’ordre du trésor public

• 3 l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A)

Elle est attribuée par le Conseil Général sur décision de son Président.
Elle sert à financer les dépenses permettant à son bénéficiaire de continuer à vivre à son domicile. Son montant varie en fonction du degré de perte d’autonomie et des ressources.

Conditions d'attribution :

- être âgé de 60 ans et plus
- attester d'une résidence stable et régulière en France
- avoir besoin d'être aidé pour accomplir les actes de la vie quotidienne ou d'être surveillé régulièrement

Constitution du dossier :

• Il peut être retiré en Mairie ou auprès de l'Unité d'Action Sociale

Pièces à fournir :

• Photocopie d'une pièce d'identité (livret de famille ou carte nationale d'identité ou passeport ou extrait d'acte de naissance)

• Photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition

• Un RIB
  

b) avec la Préfecture

• 1 la mise en place d'un « plan Canicule »

Dans le cadre de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, un dispositif d’alerte et de veille a été mis en place. Les personnes peuvent se faire recenser en Mairie ou se faire inscrire par un tiers ou un membre de la famille pour une intervention des services sociaux et sanitaires en cas de déclanchement du plan d’alerte et d’urgence « canicule ».

2 les demandes : d'allocation compensatrice, de cartes d'invalidité ou d'allocation adulte handicapé

Les dossiers sont à retirer en Mairie.

c) avec la Mission Locale Intercommunale de la Seine et du Loing

pour l'accompagnement du public déscolarisé âgé de 16 à 25 ans. Différents ateliers sont à la disposition des jeunes :

• soutien vers l'emploi
• mobilité européenne
• parcours d'orientation professionnelle
• santé
• culture

d) avec la Caisse d'Allocations Familiales

dans la mise en oeuvre du Contrat Enfance Jeunesse et le financement des structures d'accueil de l'enfance.

e) avec les Offices Publics d'H.L.M

pour les demandes de logement

 

L'Agenda Utile

	adresse
Assistante Sociale	DGA - Solidarité Maison Départementale des Solidarités de Nemours 1, rue de Beauregard - BP 113 77793 Nemours cedex	01 60 55 20 03 sur rendez-vous
Mission Locale Directeur : Gaêlle Guillot	17 rue des Tanneurs 77140 Nemours	01 64 28 51 58
Pôle emploi Directrice d'Agence : Carole Rolland	77140 Nemours	Tout public :3949 Employeurs et Entreprises : 3995
CAF de Seine et Marne Permanence au Centre Social de Nemours de 9 h à 11 h 30	21-23 avenue du Général Leclerc 77024 Melun cedex	0 820 25 77 10
Correspondant CNAV Seine et Marne	Patricia Siméon	patricia.simeon@cnav.fr

Mise à jour le 12/09/2016