Principe

Pour pouvoir voter, il faut :

• être inscrit sur les listes électorales (principale ou complémentaire),
• être âgé d'au moins 18 ans,
• être de nationalité française ou ressortissants communautaires,
• jouir de ses droits civils et politiques.

Inscription volontaire sur les listes électorales

Le service assure l’inscription sur les listes électorales des nouveaux arrivants âgés de 18 ans et plus.

Les inscriptions sont reçues du 1er janvier et jusqu’au dernier jour ouvré de l’année. Elles ne sont effectives qu’à partir du 1er mars de l’année qui suit.

Le service est également raccordé au service en ligne, les usagers peuvent effectuer leur démarche en créant leur compte sur www.mon-service-public.com en suivant le processus ci-dessous :

Pièces à fournir

- pièce d’identité
- justificatif de domicile (quittance de loyer ou factures EDF, téléphone… )
- éventuellement l’ancienne carte électorale

Les dossiers sont ensuite téléchargés et traités par le service de la Mairie.

Droit de vote des citoyens de l’Union Européenne

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France (c'est-à-dire ayant leur domicile réel ou qui y résident de façon continue), peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants de la France au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

Pour voter, les ressortissants communautaires, doivent :

• s'inscrire sur la liste électorale complémentaire (soit des municipales, soit des européennes)
• ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine,
• remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France.
• ne voter que dans un seul pays pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.

L’inscription n’est valable que pour les seules élections municipales et/ou européennes.

Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales complémentaires.

Carte électorale

Un récépissé d’inscription vous est remis lorsque vous déposez votre demande d'inscription sur les listes électorales.

En cas d'inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez pas de notification.

Votre carte est ensuite envoyée à votre domicile en temps utile pour pouvoir voter.

Elle est valable 3 ans soit jusqu’aux opérations de refonte des listes électorales ; la refonte a lieu cette année

Elle est valable pour l'ensemble des scrutins

Cas particulier

Perte ou vol de la carte électorale

Il est recommandé en cas de perte d'en informer la mairie et, en cas de vol, de faire une déclaration au commissariat.

Il n'est pas délivré de duplicata (de double) de la carte électorale.

La Mairie vous fera une attestation d’inscription sur les listes électorales pour pouvoir voter .

Vous pouvez aussi vous présenter le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité pour qu’une attestation vous soit délivrée.

• être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
• ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Un récépissé est remis au mandant.

Seul le volet envoyé en recommandé avec A.R. à la Mairie permet au mandant de voter. Il est donc conseillé de s’assurer que la procuration est bien arrivée en Mairie avant le jour du vote.

Se renseigner en Mairie pour les formalités.

Toute personne peut consulter les listes électorales et en prendre copie (qui sera facturée) en s'adressant à la mairie.
Pour cela, il faut être électeur (même dans une autre commune) et s'engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales.
Les partis et groupements politiques disposent du même droit.

Inscription d’office des jeunes
(prévue par la loi du 10/11/97)

Les jeunes atteignant leur majorité entre le 1^er mars de l’année en cours et le 28 (ou 29) février de l’année suivante seront inscrits d’office sur la liste électorale de Bourron-Marlotte suivant un tableau d’avancement affiché en Mairie.

Cette année seront concernés les jeunes ayant 18 ans entre le 1^er mars 2012 et le 29 février 2013

La Commission administrative chargée de la révision des listes électorales procède aux inscriptions après avoir procédé aux vérifications habituelles (identité, domicile, nationalité…).

Attention, vous ne recevez pas de notification de votre inscription. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de la Mairie pour vérifier que vous êtes bien inscrit.

Si vous avez été oublié, ou si la commission a estimé que vous ne réunissiez pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), adressez-vous au Tribunal d'Instance de Fontainebleau.

Bureaux de vote sur la commune

Mise à jour au 28 février 2013 : (liste communale + liste de centre)

	Lieu	Inscrits	Total électeurs
Bureau 1	Salle des Fêtes	1021	2102
Bureau 2	Salle des Fêtes	1081

Mémo sur les Élections

Elections départementales : résultats scrutin du 29 mai 2015

Elections départementales : résultats scrutin du 22 mars 2015

Elections européennes : résultats scrutin du 25 mai 2014

Elections municipales : résultats du scrutin du 23 mars 2014

Elections législatives : résultat du scrutin du 10 juin et du 17 juin 2012

Elections présidentielles : résultat des scrutin du 22 avril et 6 mai 2012

Les résultats des élections cantonale 2011 1er tour - dimanche 20 mars 2011

2nd tour - dimanche 27 mars 2011

Les résultats des élections régionales 2010

1er tour - dimanche 14 mars 2010

2nd tour - dimanche 21 mars 2010

Les résultats des élections européennes

Scrutin du 7 juin 2009

Les résultats des élections municipales

Scrutin du 9 mars 2008

Scrutin du 16 mars 2008

Les résultats des élections présidentielles de Bourron-Marlotte

Scrutin des 22 avril et 6 mai 2007